18 avril 2014
L’Etat, dans lequel une ACAT existe, ayant soumis un rapport sur la mise en application de la Convention contre les disparitions et dont l’examen par le Comité des Nations Unies est prévu durant cette session est :
Il s’agit du 1er examen de l’Allemagne devant ce Comité. Les experts du Comité ont pu surveiller l’application de la Convention par l’Etat partie.
- Réponses à la liste de points à traiter
- Observations finales du Comité
 rubon274-9.jpg |
Rue Brogniez, 44
B-1070 Bruxelles – Belgique
Tel. : +32 4 70 92 85 10
Courriel : fiacat.europe@fiacat.org
96 boulevard de la Libération
94300 Vincennes – France
Tel. : +33 (0)1 58 64 10 47
Email : fiacat@fiacat.org
c/o CCIG , 1 rue de Varembé
1202 Genève – Suisse
Tel. : +41 787 499 328
Courriel : fiacat.onu@fiacat.org
Durée de conservation des données Les données sont stockées chez l'hébergeur du site, dont les coordonnées figurent dans les Mentions Légales du site, et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant. Au-delà de cette durée, elles seront conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.
