Union européenne
Un des objectifs de l’Union européenne est de promouvoir les droits de l’homme, aussi bien dans l’Union que dans le reste du monde. Les valeurs fondamentales de l’UE sont la dignité humaine, la liberté, la démocratie, l’égalité, l’état de droit et le respect des droits de l’homme. Depuis la signature du Traité de Lisbonne, tous ces droits sont réunis dans un même document : la Charte des droits fondamentaux de l’UE. Les institutions européennes ont l’obligation légale de la respecter, de même que les États membres, dès lors qu’ils mettent en œuvre le droit de l’Union européenne.
La protection des droits de l’homme dans le monde est une tâche que l’Union européenne ne peut assumer seule. Les ACAT et la FIACAT jouent alors un rôle crucial dans le respect des droits fondamentaux principalement en matière de lutte contre la torture. En effet, les ACAT affiliées à la FIACAT, parce qu’elles sont présentes sur le terrain sont les mieux placées pour obtenir des informations et identifier les priorités nationales et régionales.
La FIACAT participe aux actions de plaidoyer auprès des instances de l’Union européenne, et fait part des préoccupations de ses membres, notamment devant :
- Les Commissions et Délégations du Parlement européen, et plus particulièrement la Sous-Commission droits de l’homme (DROI) rattachée à la Commission Affaires étrangères (AFET), la Commission Affaires juridiques (JURI) et la Commission Libertés civiles, justice et affaires intérieures (LIBE).
- Les Services de la Commission européenne, notamment le Service européen de l’action extérieure (SEAE) et auprès des « Directions générales » (DG) Développement et coopération EuropeAid (DEVCO) ou encore la DG Justice qui veille au respect des droits fondamentaux au niveau national, par l'UE et tous les États membres ;
- Le Comité des droits de l’homme du Conseil de l’Union (COHOM), quand il s’agit de questions liées aux mauvais traitements, à la torture, à l’abolition de la peine de mort et au sort des immigrés expulsés vers des pays qui pratiquent la torture. Ou encore le groupe "Droits fondamentaux, droits des citoyens et libre circulation des personnes" qui s'occupe des questions se rapportant à la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et des négociations ayant trait à l'adhésion de l'UE à la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH).
La FIACAT travaille à la mise en œuvre effective des lignes directrices de l’UE sur la torture. Elle participe à la diffusion et à l’appropriation de ces Lignes directrices par les acteurs de terrain.
Ces différentes activités de conseil, d’expertise, de plaidoyer et de mise en œuvre des règles européennes, à travers la participation de la FIACAT, sont l’occasion pour l’ensemble des ACAT de pouvoir s’exprimer sur les différentes situations de non-respect des droits de l’homme qu’elles rencontrent dans leurs pays. La FIACAT devient le porte-voix des préoccupations de ses membres, en matière de lutte contre la torture et les mauvais traitements, auprès des institutions européennes et des partenaires de la FIACAT.
La FIACAT agit également au sein d’une plateforme d’ONG, le Human Rights and Democracy Network - (HRDN), groupe au sein duquel elle s’implique en vue de veiller à ce que la lutte contre la torture soit placée au cœur de l’agenda de la politique intérieure et extérieure de l’UE. Cette vision doit se manifester dans une UE qui protège efficacement les droits de l’homme au sein de ses frontières et qui apparaisse comme une force de changement positif dans le monde. Dans la poursuite de cet objectif, la FIACAT et le réseau d’ONG visent à influencer les politiques et le droit des États membres de l’UE et la programmation de leurs instruments de financement pour promouvoir la démocratie, les droits humains et la paix.
Témoignage :
"Ce forum a été une grande opportunité pour la société civile mondiale et en même temps une chance pour reconnaitre et réaffirmer les valeurs universelles qui sont depuis longtemps défendues par l’Union européenne, à savoir les droits de l’homme, la démocratie, la justice, la lutte contre l’impunité, la solidarité, la bonne gouvernance, la paix et le développement."
Bernard Katumba Ntite, Président de l'ACAT RDC