Dates du projet : Depuis le 1er novembre 2014
Prisons cibles : Abengourou, Abidjan, Adzopé, Agboville, Bouaké, Daloa, Grand Bassam, Sassandra, Soubré, Toumodi.
Statistiques carcérales en mars 2016 :
Au 31 mars 2016, selon les statistiques mises à disposition par la Direction des affaires pénitentiaires le taux d’occupation des prisons en Côte d’Ivoire était de 151% (10 573 personnes détenues pour une capacité d’accueil de 6 989). À cette même date, les personnes détenues en attente de jugement représentent environ 44% de la population carcérale, soit 4 699 personnes prévenues sur l’ensemble du territoire.
Dans les 10 prisons cibles de l’action, le taux de détention préventive atteint 51%, soit 3235 prévenus.
Détail de la situation par prison :
Abengourou :
- Au 31/03/2016 : la prison avait un taux d'occupation de 222% et les détenus en attente de jugement représentaient 41 % de la population carcérale.
Abidjan :
- Au 31/03/2016 : la prison avait un taux d'occupation de 120 % et les détenus en attente de jugement représentaient 55 % de la population carcérale
Adzopé :
- Au 31/03/2016 : la prison avait un taux d'occupation de 201 % et les détenus en attente de jugement représentaient 41 % de la population carcérale.
Agboville :
- Au 31/03/2016 : la prison avait un taux d'occupation de 98 % et les détenus en attente de jugement représentaient 44 % de la population carcérale.
Bouaké :
- Au 31/03/2016 : la prison avait un taux d'occupation de 285 % et les détenus en attente de jugement représentaient 30 % de la population carcérale.
Daloa :
- Au 31/03/2016 : la prison avait un taux d'occupation de 219 % et les détenus en attente de jugement représentaient 60 % de la population carcérale.
Grand-Bassam :
- Au 31/03/2016 : la prison avait un taux d'occupation de 58 % et les détenus en attente de jugement représentaient 38 % de la population carcérale.
Sassandra :
- Au 31/03/2016 : la prison avait un taux d'occupation de 662 % et les détenus en attente de jugement représentaient 40 % de la population carcérale.
Soubré :
- Au 31/03/2016 : la prison avait un taux d'occupation de 260 % et les détenus en attente de jugement représentaient 52 % de la population carcérale.
Toumodi :
- Au 31/03/2016 : la prison avait un taux d'occupation de 193 % et les détenus en attente de jugement représentaient 39 % de la population carcérale.
Résultats en 2021 :
Depuis le 31 mars 2016, 1 260 cas de détention préventive abusive ont été identifiés et 449 décisions de justice. 571 détenus voient leurs affaires fixées devant une juridiction soit 45 % du total et 240 détenus sont encore dans l’attente d’une décision de justice, soit 19 % du total.
Ainsi, 81 % des personnes détenues victimes de détention préventive abusive ont vu leur dossier traité par la justice.
De plus :
- 126 représentant.es du personnel pénitentiaire, du personnel judiciaire, avocat.es référent.es et militant.es de la société civile ont été formé.es sur les droits des personnes détenues, l’application du code de procédure pénale et le respect des garanties judiciaires lors de 8 séminaires ;
- 44 militant.es sont mobilisé.es quotidiennement dans le monitoring des prisons ;
- 3000 exemplaires du Guide sur les garanties judiciaires de l’inculpé.e détenu.e ont été diffusés dans les 34 établissements pénitentiaires de Côte d’Ivoire;
- 1 communiqué ministériel autorisant la ratification du Protocole facultatif à la Convention des Nations Unies contre la torture (OPCAT) a été adopté ;
- 288 visites des prisons cibles ont été organisées ;
- 2 études conjointes entre l'Université de Grenoble Alpes (CERDAP2), la société civile (FIACAT et ACAT Côte d'Ivoire) ont été réalisées : une sur la détention préventive abusive, une autre sur la condition des femmes et des mineurs en détention ;
- au moins 5 membres de l'ACAT Côte d'Ivoire se sont rendus auprès des mécanismes internationaux et régionaux de promotion et de protection des droits humains lors de la soumission de rapport alternatifs et pour assurer un plaidoyer international et régional sur les questions carcérales ;
- 34 émissions radio ou TV ont été diffusées sur la thématique de la torture, des droits des personnes détenues et de la présomption d’innocence notamment en langue nationale et 59 coupures de presse font état de la problématique ;
- 9 journées citoyenne pour la sensibilisation à la lutte contre la torture ont été organisées ;
- 72 dossiers sont toujours en cours d’instruction au niveau des Cabinets d'instruction des Tribunaux de première instance et des sections des tribunaux.
Entretien de Prison Insider avec Wenceslas Assohou, président de l'ACAT Côte d'Ivoire en 2022, qui évoque les débuts de son expérience de visite de prison bénévole :
Ce projet a reçu le soutien financier de la Délégation de l’union européenne en Côte d’Ivoire, de l'Agence française de développement, de la République fédérale d’Allemagne, de la Tavola-Valdese, du Barreau de Paris, de la Fondation de France et du Département fédérales des affaires étrangères (DFAE) suisse.
Remerciement aux ACAT sœurs de la fédération qui ont apporté un soutien financier à ce projet.