Dates du projet : 15/11/2018 - 15/12/2020

Prisons cibles : Abéché, Moundou, N'Djamena

 

Statistiques carcérales :

Au 14 décembre 2020, 2 957 détenus au total ont été recensés dans les prisons cibles. Les personnes en attente de jugement (inculpés et prévenus) sont au nombre de 2 050 et représentent 69.33% de la population carcérale.

 

Détails des prisons :

Abéché :

  • Au 31/04/2019 : la prison avait un taux d'occupation de 300 % et les détenus en attente de jugement représentaient 44 % de la population carcérale.

 

Moundou :

  • Au 31/04/2019 : la prison avait un taux d'occupation de 147 % et les détenus en attente de jugement représentaient 52 % de la population carcérale.

 

N'Djaména : 

  • Au 31/04/2019 : la prison avait un taux d'occupation de 598 % et les détenus en attente de jugement représentaient 68 % de la population carcérale.

 

Résultats en 2020 :

  • 141 représentants du personnel pénitentiaire, du personnel judiciaire et de la société civile ont bénéficié d’une formation continue liée à l'administration de la justice, aux conditions de détention et au respect des garanties judiciaires;
  • 14 sessions de travail ont ont été organisées par l'ACA Tchad avec ses autorités nationales;
  • publication du Guide sur les garanties judiciaires du détenu (2 500 versions en français et 500 versions en arabe);
  • 39 visites des prisons cibles ont été organisées;
  • l’ACAT a identifié 944 cas de détention injustifiée et 918 dossiers ont été transmis aux avocats référents;
  • en marge de ce suivi des dossiers, pendant et en raison de la pandémie, l’ACAT Tchad à mené des activités de plaidoyer auprès des autorités nationales afin de désengorger les prisons : au 14 décembre 2020, 1 495 détenus ont ainsi bénéficié d’une décision de justice (72 femmes et 70 mineurs).

 

Ce projet a été mené grace au soutien financier du Ministère de l’économie et de la planification du développement, ordonnateur national des Fonds européens de développement (FED), et dans le cadre du Projet d’Appui à la Justice - Phase 2 (PRAJUST II) sur le 11ème FED. Le ministère de tutelle du PRAJUST II est le Ministère de la Justice chargé des droits humains.

Le projet a également bénéficié de financements du CCFD.