La FIACAT bénéfice du Statut participatif auprès du Conseil de l’Europe. Cette institution européenne est la plus ancienne d’après-guerre et elle est la principale organisation de défense des droits de l’homme du continent. Celle-ci représente un forum privilégié pour relayer les préoccupations des ACAT européennes quant à la situation des droits de l’homme dans leur pays. Le Conseil de l’Europe regroupe aujourd’hui 47 Etats membres dont 28 sont également membres de l’Union européenne. Il a pour mission de promouvoir et de protéger la démocratie, les droits de l’homme et l’État de droit en Europe.

Le Conseil de l’Europe défend les droits de l’homme sur le continent en s’appuyant sur plus de 200 conventions internationales qu’il a adoptées, parmi lesquelles la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants. Il suit les avancées des États membres en relevant les difficultés rencontrées en matière de respect des droits de l’homme et adopte des recommandations à leur égard.

La FIACAT suit et contribue particulièrement les deux sessions de la Conférence des organisations internationales non gouvernementales (OING), organe composé de près de 320 OING dotées du statut participatif auprès du Conseil de l’Europe. La Conférence est un organe clé assurant le lien entre les représentants politiques et les citoyens.

De par sa thématique, la FIACAT se concentre également sur les travaux du Comité européen pour la prévention de la torture (CPT). Opérationnel depuis 1989, le Comité est composé d’experts indépendants des différents États parties et a le pouvoir d’enquêter périodiquement ou de façon ad hoc sur la situation des droits de l’homme dans les lieux de détention. Il dispose d’un accès illimité à tous les lieux où une personne peut être privée de liberté.

Enfin, la FIACAT collabore également avec le Commissaire aux droits de l’homme, institution non judiciaire, indépendante et impartiale qui se consacre à la promotion de tous les droits de l’homme et attire l’attention sur leurs violations.

Témoignage : 

« La rencontre avec les membres de la délégation du CPT lors de sa visite en France a permis à la FIACAT et l’ACAT France d’attirer leur attention sur des préoccupations que l’ACAT porte au niveau national mais qui trouvent souvent des fins de non-recevoir. L’appui du CPT est donc essentiel pour rappeler à l’État ses obligations et les engagements qu’il a pris »

Aline Daillère - responsable des programmes France (police, prison, justice)