Adoption de la résolution pour un moratoire sur l’application de la peine de mort
La Coalition mondiale contre la peine de mort et ses membres, dont la FIACAT félicitent chaleureusement l’Assemblée générale des Nations Unies (AGNU) pour l’adoption, à une large majorité de 123 États, de la résolution pour un moratoire sur l’application de la peine de mort, le 16 décembre 2020.
Depuis 2007, huit résolutions pour un moratoire sur les exécutions ont été adoptées, avec une augmentation progressive du nombre de votes en faveur, passant de 104 en 2007 à 123 en 2020. A contrario, le nombre d’États dont la législation prévoit encore la peine de mort diminue toujours un peu plus, tout comme le nombre d’États qui continuent à la mettre en application. Seule une petite minorité d’États non abolitionnistes ont mis la peine de mort à exécution en 2019 – 20 au total.
Découvrez le communiqué de presse conjoint ci-attaché.
Lettre ouverte
Journée internationale des défenseurs des droits humains
Le 9 décembre 2020, à l'occasion de la Journée internationale des défenseur.e.s des droits humains, 89 organisations de la société civile ont transmis un appel urgent aux Rapporteurs spéciaux sur les défenseurs de la Commission africaine des droits de l'Homme et des peuples et des Nations unies sur la situation au Burundi, et notamment sur la libération de Germain Rukuki.
Appel d’offres
Évaluation externe finale d’un projet
La FIACAT a mis en place depuis 2014 un programme de lutte contre la détention préventive abusive (DPA) dans 6 pays d’Afrique. Il a permis d'identifier 5 830 cas de détenu.e.s en situation de DPA, dont 2 492 ont été libérés.
Depuis 2018, ce programme est mis en œuvre au Tchad, par la FIACAT et son partenaire l’ACAT Tchad. Il vise à accompagner les autorités nationales dans le respect des procédures judiciaires relatives à la détention préventive afin d’améliorer les conditions de détention dans 3 prisons cibles (N’Djamena, Moundou et Abéché). Ce projet a pour objectif l’identification et le suivi des cas de détention préventive abusive, et ainsi de réduire la surpopulation carcérale. L’action intègre également le suivi des recommandations internationales et régionales et la sensibilisation de l’opinion publique sur les droits des détenus.
La FIACAT est à la recherche d'un évaluateur externe pour l’évaluation finale du projet qui arrive à son terme après 25 mois d’exécution.
Merci de trouver en pièce jointe les termes de références de l’appel d’offre.
Les candidatures sont à envoyer, par mail, en langue française, avec en objet : « EVALUATION EXTERNE - DPA Tchad » au plus tard le 10 janvier 2021, minuit heure de Paris (UTC+2) à l'adresse suivante : g.colin@fiacat.org
Note de position de la FIACAT sur la détention préventive abusive
Dans le cadre du projet de lutte contre la détention préventive abusive (DPA) qu'elle mène avec les ACAT de plusieurs pays, la FIACAT a élaboré cette note de position définissant cette notion, identifiant ses causes et conséquences et expliquant les actions qu'elle mène avec ses partenaires pour y remédier.
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ACAT affiliées |
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ACAT en cours d'affiliation |
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