Déclaration orale
Panel biennal de haut niveau sur la peine de mort
25 février 2025
Monsieur le Président,
La FIACAT, organisation membre de la Coalition mondiale contre la peine de mort, salue l’organisation de ce panel.
En 2024, deux tiers des Etats membres des Nations unies ont voté en faveur de la 10e résolution pour un moratoire sur la peine de mort et 92 des 174 Etats parties au Pacte international relatif aux droits civils et politiques ont ratifié le deuxième Protocole facultatif visant l’abolition de cette peine.
Ces tendances positives ne doivent pas faire oublier la résurgence de la question de la peine de mort dans les pays abolitionistes en fonction des évolutions politiques et sécuritaire, et son instrumentalisation comme outil de répression à l’égard des défenseurs, des avocats et auxiliaires de justice qui mènent un plaidoyer en faveur de son abolition.
En mars 2024, la décision du gouvernement de la République Démocratique du Congo de lever le moratoire observé depuis 2003 sur les exécutions à mort, y compris pour plusieurs infractions de droit commun, sans information sur le caractère rétroactif de cette mesure et, plus récemment, les déclarations du régime militaire Burkinabé visant à rétablir la peine de mort qui avait été abolie en 2018 , illustrent la fragilité du débat et l’importance d’une institution judiciaire forte et indépendante comme rempart contre l’arbitraire et pour imposer des interprétations restrictives à l’application de cette peine.
Nous demandons aux Etats de prendre des mesures afin de renforcer et promouvoir l’indépendance du pouvoir judiciaire, et protéger les auxiliaires de justice contre tout risque de représailles.
Je vous remercie.
 Déclaration orale FIACAT.pdf |