[PUBLICATION] Peine de mort en RCA : sensibiliser pour l’abolition

PEINE DE MORT EN RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE

sensibiliser pour l’abolition

L’atelier des faiseurs d’opinion sur l’abolition de la peine de mort organisé à Bangui du 25 au 26 septembre 2017, s’est conclu par une déclaration qui énonce 10 raisons d’abolir la peine de mort en République centrafricaine. La République centrafricaine ayant adhéré le 14 octobre 2016 à la Convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ainsi qu’au Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture, est devenu le 160e État partie à ladite Convention et le 83e État partie au Protocole facultatif.

L’engagement à nos côtés du gouvernement, de la société civile, des universitaires ainsi que des religieux provenant de 11 préfectures de la RCA lors de cet atelier sur la problématique de l’abolition de la peine de mort en République centrafricaine est significatif car le combat pour l’abolition de la peine de mort ne concerne pas seulement que l’ACAT-RCA mais devient une préoccupation nationale.

C’est l’occasion pour l’ACAT-RCA de remercier tous les délégués des antennes provinciales de l’ACAT-RCA qui, en dépit de la situation sécuritaire, ont fait le déplacement jusqu’à Bangui.

L’ACAT-RCA tient aussi à remercier la FIACAT pour son appui technique qui a permis la réussite de cet atelier.

Elle tient également à remercier tous les intervenants pour leur disponibilité et la qualité de leurs communications.

Enfin, nous faillirons à un devoir si nous oublions le précieux soutien de nos bailleurs tels l’Agence française de développement (AFD), l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) et l’Organisation allemande Missio sans le concours desquels cet atelier n’aurait pu se réaliser.

Pour l’ACAT-RCA
Le Président
Me Guy Antoine DANGAVO

(publication actualisée en février 2019)

[Brochure] Le projet de Protocole additionnel à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples portant sur l'abolition de la peine de mort en Afrique

Le projet de Protocole additionnel à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples portant sur l'abolition de la peine de mort en Afrique

Un instrument africain de protection des droits de humains respectueux de la volonté des États

Renforcer la protection du droit à la vie en Afrique

Pour compléter et renforcer les dispositions de la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples, l’article 66 de la Charte autorise l’adoption de protocoles ou accords particuliers. C’est sur ce fondement que la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples (CADHP) – l’organe de l’Union africaine (UA) chargé de la promotion et de la protection des droits humains en Afrique – a proposé à l’UA d’adopter un protocole spécifique sur l’abolition de la peine de mort qui précise que « le droit à la vie est le fondement de tous les autres droits » et que « l’abolition de la peine de mort est essentielle à la protection efficace » de ce droit.

En conclusion de son Étude sur la question de la peine de mort en Afrique de 2011, la CADHP a recommandé « à l'Union africaine et aux États parties d'adopter un Protocole à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples sur l'abolition de la peine de mort en Afrique, [pour combler] les lacunes de la Charte […] en mettant l'accent sur une justice réparatrice plutôt que punitive ».

Le projet de protocole a été présenté lors de la première Conférence sur la peine de mort en Afrique organisée par la Commission africaine et le Bénin à Cotonou en juillet 2014 ; il a été soutenu par un grand nombre de représentant(e)s des États membres de l’UA, de parlementaires, d’institutions nationales des droits de l’homme et d’organisations de la société civile.

La CADHP a adopté officiellement le projet de protocole lors de sa 56ème session ordinaire en avril 2015 et l’a transmis pour adoption à l’Union Africaine.