Déclaration orale de la FIACAT et de l’ACAT RCA
Dialogue interactif avec l’expert indépendant sur la situation des droits de l’Homme en République Centrafricaine
57ème session du Conseil des droits de l’Homme
7 octobre 2024
Monsieur l’Expert indépendant,
L’ACAT RCA et la FIACAT, membre du Consortium Unis contre la torture, sont préoccupées par l’état des établissements pénitentiaires en Républicaine Centrafricaine qui ont été durement fragilisés par les crises militaro-politiques de 2013. Le système pénitentiaire se caractérise par de graves dysfonctionnements qui comprennent notamment l’insalubrité et la vétusté des infrastructures, le manque de ressources humaines, matérielles et financières et de nombreux cas de détention préventive abusive.
Au mois d’avril, nos organisations ont mené des visites de monitoring dans 11 établissements pénitentiaires et ont constaté que seuls cinq d’entre eux disposent d’une infirmerie.
De nombreuses violations des droits humains ont également été documentées, notamment des cas de viols sur mineurs à la maison centrale de Ngaragba située à Bangui qui accueillait près de 1700 détenus pour 400 places disponibles en avril.
Nos organisations sont également préoccupées par l’absence de mécanisme indépendant de prévention de la torture (MNP) malgré la ratification du Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (OPCAT) par les autorités en octobre 2016 ; de l’engagement des autorités de mettre en place ce mécanisme avant le mois de juin 2024, lors des engagements étatiques pris dans le cadre de l’initiative « Droits humains 75 »; et de l’atelier organisé conjointement avec les Nations unies et la société civile à Bangui en avril au profit des autorités et des auxiliaires de justice sur la mise en place de ce mécanisme.
Nous appelons à la libération des personnes en situation de détention préventive abusive, à la réhabilitation des prisons, ainsi qu’à la mise en place d’un MNP conforme aux dispositions de l’OPCAT.
Je vous remercie.
Le consortium United Against Torture (UATC) est un projet financé par l'UE qui met en commun les forces et l'expertise de six organisations internationales de lutte contre la torture, en partenariat avec plus de 200 organisations de la société civile et d'autres partenaires dans plus de 100 pays, afin de renforcer et accroître la prévention de la torture, la protection, la réhabilitation et les contentieux stratégiques.
