L’importance du monitoring des prisons par les organisations de la société civile comme outil de prévention de la torture

lors de la 64ème session de la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples

 

Sharm El Sheikh, le 26 avril 2019 – la Rapporteure spéciale sur les prisons, les conditions de détention et la police en Afrique de la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples (CADHP) a organisé avec la Fédération internationale des ACAT (FIACAT), un panel portant sur le monitoring des prisons par les organisations de la société civile comme outil de prévention de la torture.

Les personnes privées de liberté font face à un risque accru de torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Les conditions matérielles dans les lieux privatifs de liberté sont régulièrement assimilées à des mauvais traitements. Il est reconnu par les normes internationales et régionales de promotion et de protection des droits humains que le monitoring des prisons joue un rôle clé dans la prévention de la torture.

Dans ce contexte, la FIACAT a élaboré – conjointement avec ses membres – un programme de lutte contre la détention préventive abusive (DPA). Ce projet permet d’améliorer les conditions de détention en prison, réduire la surpopulation carcérale et renforcer les synergies d’actions avec les autorités étatiques pour le respect des garanties judiciaires des détenus.

Au cours du panel organisé par la Rapporteure spéciale prisons de la CADHP, les participants se sont vu présenter les évolutions du programme sur la détention préventive au Tchad, en RDC, à Madagascar, au Congo et en Côte d’Ivoire. Cette présentation a permis de mettre en avant la plus-value des ONG de défense des droits humains dans le monitoring des lieux privatifs de liberté.

Les participants ont eu l’occasion d’échanger sur leur expérience tout en mettant l’accent sur l’importance de créer des synergies entre les différents acteurs de la chaîne pénale dans différents pays. Ces discussions ont également permis d’identifier les difficultés rencontrées et de partager les bonnes pratiques à reproduire.  

La FIACAT encourage :

  • la CADHP à demander régulièrement aux États de présenter des informations sur le monitoring des lieux privatifs de liberté par les ONG ;
  • l’ensemble des autorités compétentes à agir pour la réduction des difficultés en termes d’accès à ces lieux privatifs de liberté ;
  • les Etats à encourager et faciliter les visites des lieux de détention par les ONG jouant un rôle essentiel dans le contrôle des conditions de détention du fait de la régularité et l’indépendance de leur monitoring, leur compétence d’assistance auprès des détenus et leur capacité de sensibilisation du monde extérieur.

 

Contacts presse : Lionel GRASSY – Tél. : +32 4 709 285 10 ; l.grassy@fiacat.org