Déclaration orale de la FIACAT
Point 3 - Dialogue interactif avec la Rapporteuse spéciale sur la situation des défenseurs des droits de l’Homme
52ème session du Conseil des droits de l’Homme
Merci Monsieur le Président,
Madame la Rapporteuse,
La FIACAT salue votre choix de mettre en lumière les réussites des défenseur·es des droits humains dans votre rapport et souhaite vous faire part de certaines préoccupations.
Alors que l’espace civique se réduit dans de nombreux pays, la protection des défenseurs doit rester une priorité. Pourtant, la multiplication des lois ou projets de loi à ce sujet doit nous inviter à la vigilance. Fréquemment, la définition de défenseur.e des droits humains apparaît bien plus encadrée que dans la Déclaration de 1998, parfois par incompréhension, bien plus souvent par volonté de contrôler leur action.
A titre d’exemple, si la FIACAT et l’ACAT Niger saluent la prise en compte des spécificités des défenseur·es femmes ou ceux et celles en situation de handicap dans la loi de protection des défenseur·es des droits humains au Niger, elles regrettent que la reconnaissance du statut de défenseur.e soit conditionnée à l’action au sein d’un groupe constitué alors que nombre d’actes de défense des droits humains sont le fait d’initiatives individuelles ou de groupes informels.
La FIACAT souhaite également attirer votre attention sur l’avant-projet de loi au Togo. Malgré que la société civile y ait été associée à plusieurs reprises, la parole des défenseur.es n’a pas été prise en compte. Au-delà d’une définition restrictive, des concepts tels qu’une carte de défenseur·e ou un registre national font craindre que la loi ne serve à contrôler leur action.
Enfin, en dépit de quelques signaux positifs, à l’image de la libération de Tony Germain Nkina le 28 décembre 2022, la FIACAT et l’ACAT Burundi restent fortement préoccupées par la situation des défenseurs des droits humains au Burundi comme en témoigne l’arrestation de 5 d’entre eux le 14 février 2023.
Je vous remercie de votre attention.