Déclaration de la Fédération internationale des ACAT (FIACAT)
Point 2 – Débat général
46ème session du Conseil des droits de l’homme
25 et 26 février 2021
Merci Madame la Présidente,
La FIACAT remercie la Haute-Commissaire pour son rapport sur les effets de la pandémie du Covid-19 sur la jouissance des droits humains.
La FIACAT souhaiterait particulièrement revenir sur la situation des personnes privées de liberté. La promiscuité et l’insalubrité qui prévalent dans la plupart des lieux privatifs de liberté n’ont pas permis de respecter les règles sanitaires minimum nécessaires à la prévention de la propagation du virus. En outre, l’accès aux soins dans les lieux privatifs de liberté n’est souvent pas satisfaisant et pas équivalent à l’accès aux soins à l’extérieur. Pour éviter que le virus ne puisse entrer dans ces lieux, plusieurs Etats ont pris des mesures venant réduire le contact des personnes privées de liberté avec le monde extérieur alors même que ce contact est primordial pour assurer un soutien moral et matériel aux personnes présentes dans ces lieux et effectuer un monitoring indépendant pour y prévenir la torture et les mauvais traitements.
Certains Etats ont cependant pris des mesures moins attentatoires aux droits humains en procédant au désengorgement des prisons. Néanmoins deux critiques peuvent généralement être formulées à l’encontre de ces mesures. Tout d’abord nombre d’entre elles ne concernent que les condamnés, ou que les prévenus, alors qu’elles devraient viser ces deux catégories de détenus simultanément. En outre, ces mesures sont des réponses ponctuelles à des problèmes latents et de longue date qu’il convient d’adresser de manière pérenne.
Cette crise offre une véritable opportunité de dénoncer les défaillances préexistantes des systèmes judiciaires et carcéraux en place afin de bâtir des institutions respectueuses des droits humains où la liberté serait la règle et la détention l’exception.
Je vous remercie.