Déclaration orale de la FIACAT et de l’ACAT RDC
Dialogue interactif avec l’expert indépendant sur la situation des droits de l’Homme en République Centrafricaine
57ème session du Conseil des droits de l’Homme
8 octobre 2024
Merci Monsieur le Président,
L’ACAT RDC et la FIACAT, organisations membres de la Coalition mondiale contre la peine de mort et du Consortium Unis contre la torture, saluent le rapport de l’équipe d’expert·es et soutiennent la recommandation appelant le Gouvernement à revenir sur la décision de lever le moratoire sur l’exécution de la peine de mort qui était observé depuis 2003.
Cette décision pourrait conduire à l’exécution de près de 1000 personnes. En effet, alors que plus de 160 personnes ont été condamnées à mort depuis la levée du moratoire au mois de février 2024, plus de 800 autres se meurent actuellement dans le couloir de la mort congolais.
Les défenseur·es abolitionnistes se sont mobilisé·es à travers tout le pays pour appeler le Gouvernement à reconsidérer sa décision. Cette essentielle mobilisation a été réprimée par les acteur·rices étatiques, notamment par les agent⸱es des renseignements civils et militaires. Nos organisations ont documenté de nombreuses violations à l’encontre des défenseur·es abolitionistes telles que des violations du droit à l’intégrité physique, des arrestations et détentions arbitraires ainsi que des accusations fallacieuses et des procédures judiciaires controuvées qui ont conduit plusieurs défenseur·es à l’exil. Dans tout le pays, les défenseur⸱es abolitionistes sont accusé⸱es de traitrise par les agent⸱es étatiques, accusation passible de peine de mort selon la note circulaire de la Ministre de la Justice du 13 mars 2024.
Nous appelons le Conseil des droits de l’Homme à se saisir de cette situation extrêmement préoccupante à l’encontre des défenseur⸱es abolitionnistes.
Je vous remercie de votre attention.
Le consortium United Against Torture (UATC) est un projet financé par l'UE qui met en commun les forces et l'expertise de six organisations internationales de lutte contre la torture, en partenariat avec plus de 200 organisations de la société civile et d'autres partenaires dans plus de 100 pays, afin de renforcer et accroître la prévention de la torture, la protection, la réhabilitation et les contentieux stratégiques.
 HRC57 - Déclaration orale ACAT RDC FIACAT.pdf |