Le Comité contre la torture tient sa 67ème session du 22 juillet au 9 août 2019
A l'occasion de l'examen du Togo par le Comité, la FIACAT, l'OMCT, l'ACAT Togo, le CACIT et le FODDET ont soumis un rapport alternatif conjoint faisant état des préoccupations de la société civile togolaise sur les violations des dispositions de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
Dans ce rapport, les organisations signataires ont soulevé plusieurs éléments postifis comme la nouvelle incrimination de la torture conforme à la convention et la mise en place d'un mécanisme national de prévention de la torture.
Elles ont néanmoins aussi souhaité attirer l'attention des experts du Comité sur plusieurs préoccupations parmi lesquelles l'absence de nouveau Code de procédure pénale, les lacune relatives aux garanties juridiques fondamentales, les mauvaises conditions de détention dans les prisons togolaises, l'usage excessif de la force et actes de torture et mauvais traitements par les forces de l'ordre notamment dans le cadre de la répression des manifestations relatives à la crise politique, les violences faites aux femmes et aux enfants et les problèmes relatifs à l'administration de la justice.
 Rapport alternatif Togo - FIACAT OMCT ACAT Togo CACIT FODDET - CAT 2019.pdf |