Déclaration orale de la FIACAT
Point 3 – Dialogue interactif avec le Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires
53ème session du Conseil des droits de l'Homme
26 juin 2023
Merci Monsieur le Président,
Monsieur le Rapporteur spécial,
La FIACAT salue votre rapport dédié aux décès en détention.
Comme vous le soulignez, un grand nombre des décès en détention pourraient être prévenus en améliorant les conditions de détention. Une des manières d’atteindre cet objectif est évidemment de s’attaquer à la surpopulation carcérale.
A ce sujet, la FIACAT souhaiterait insister sur deux aspects.
Tout d’abord, la FIACAT et ses organisations membres ont constaté dans de nombreux pays une prévalence importante des détenus en attente de jugement parmi les personnes détenues. En effet, alors que ces personnes sont toujours présumées innocentes et que la détention préventive devrait être une mesure exceptionnelle et de dernier recours, elles représentent parfois 50%, 60% voire même 80% ou plus de la population carcérale de certaines prisons.
Par conséquent, les Etats membres doivent se saisir de cette problématique en assurant une coopération entre toutes les parties prenantes et notamment l’administration judiciaire et pénitentiaire et la société civile et en garantissant en pratique le respect des garanties judiciaires et des délais encadrant la détention préventive.
Au-delà de cette problématique, nous devons nous interroger si la réponse pénale et carcérale est toujours la plus appropriée. En effet, nombre d’infractions mineures, continuent d’être utilisées de manière arbitraire et disproportionnée à l’encontre des populations en situation de pauvreté ou marginalisées.
Les Etats devraient donc décriminaliser ces infractions afin de mettre un terme à ces pratiques discriminatoires et réduire la surpopulation carcérale.
Je vous remercie de votre attention,
 HRC53 - Déclaration FIACAT - RS exécutions final.pdf |