Côte d’Ivoire, vers une abolition définitive et irréversible de la peine de mort
Abidjan, Paris, le 04 juin 2024
Le 3 mai 2024, la Côte d’Ivoire a franchi une étape décisive en déposant son instrument d’adhésion au Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte International relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort (OP2-PIDCP). Par cet acte, les autorités ivoiriennes affirment leur engagement en faveur d’une abolition définitive et irréversible.
La Côte d’Ivoire possède une longue tradition abolitionniste. Bien que des condamnations à mort aient été prononcées, aucune exécution n’a eu lieu depuis l'indépendance du pays.
En 2000, la peine de mort a été supprimée de l’arsenal législatif par la Constitution. En 2015, l’emprisonnement à vie a remplacé la peine capitale dans le Code pénal. La Constitution de 2016 a renforcé cette position en disposant : « Le droit à la vie est inviolable. Nul n’a le droit d’ôter la vie à autrui. La peine de mort est abolie. »
Le 6 juin 2023, le Sénat ivoirien avait voté en faveur du projet de loi autorisant la ratification de l’OP2-PIDCP après un vote unanime de l’Assemblée nationale.
L'Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture de Côte d’Ivoire (ACAT CI), la Ligue ivoirienne des droits de l’Homme (LIDHO), la Fédération internationale des ACAT (FIACAT) et la Coalition mondiale contre la peine de mort, qui œuvrent depuis de nombreuses années pour l’adhésion de la Côte d'Ivoire au Deuxième Protocole facultatif visant à abolir la peine de mort, félicitent chaleureusement le Gouvernement et le Parlement ivoiriens pour cet engagement abolitionniste historique.
La Côte d’Ivoire devient ainsi le 17ème État africain partie au traité onusien. À ce jour, 91 des 173 États membres des Nations unies, parties au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ont adhéré au Deuxième Protocole.
Ce faisant, les autorités ivoiriennes confirment leur volonté de faire de la Côte d’Ivoire un champion de l’abolition à l’échelle du continent. Nos organisations saluent également le rôle de la Côte d’Ivoire dans le cadre du processus d’examen par l’Union africaine du projet de Protocole à la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples portant sur l’abolition de la peine de mort.
Contacts presse :
- Paul Kouadio, Président de l’ACAT Côte d’Ivoire : acat_ci2230@yahoo.fr / +225 0778024337
- Neth Willy Alexandre, Président de la Ligue ivoirienne des droits de l'Homme : lidhosiege@yahoo.fr
- Xavière Prugnard, Représentante de la FIACAT auprès de l’Union africaine : x.prugnard@fiacat.org
- Bronwyn Dudley, Responsable des programmes, Coalition mondiale contre la peine de mort : bdudley@worldcoalition.org
 20240604 Communiqué - Ratification OP2-PIDCP - Copie.pdf |