33ème session du Conseil des droits de l'homme
Point 10 : dialogue interactif renforcé sur le Burundi
Déclaration de Me Armel Niyongere, Président de l'ACAT -Burundi et Directeur de la Campagne SOS -Torture / Burundi

Merci monsieur le Président,

Je tiens à vous remercier de l’opportunité que vous m’offrez de m’adresser à une telle audience et je souhaite féliciter et remercier les trois experts indépendants et leur équipe pour leur rapport sur la situation des droits de l’homme au Burundi.

Je m’adresse à vous au nom de plusieurs organisations de la société civile [[L’Association burundaise pour la protection des droits humains et des personnes détenues (APRODH), l’Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture au Burundi (ACAT -Burundi), la campagne SOS -Torture/ Burundi, la Coalition Burundaise pour la Cour Pénale Internationale (CB -CPI), le Forum pour la Conscience et le Développement (FOCODE), le Forum pour le Renforcement de la Société Civile (FORSC), la Ligue Iteka et le Réseau des Citoyens Probes (RCP). Ces organisations ne disposent pas du statut ECOSOC. ]] et défenseurs burundais, soutenus par l’OMCT, la FIACAT et le centre CCPR pour vous faire part de nos vives préoccupations concernant la détérioration de la situation des droits de l’homme au Burundi.

Depuis déjà plus d’un an, le Burundi traverse une crise caractérisée par des violations massives et systématiques des droits de l’homme commises principalement par des agents de l’Etat et les jeunes Imbonerakure : arrestations et détentions arbitraires, torture, exécutions extrajudiciaires, violences sexuelles et disparitions forcées se sont multipliées. La campagne SOS -Torture / Burundi a relevé plus de 2000 arrestations arbitraires au cours du 1er semestre 2016 et plus de 200 cas d’exécutions extrajudiciaires depuis décembre 2015. 1063 cas de torture ont également été dénoncés par cette campagne pour la période du 12 mars au 29 juin 2016. L’ampleur de ce phénomène n’est pas entièrement reflétée par les chiffres publiés par les organisations nationales, régionales et internationales en raison du fait que de nombreux défenseurs des droits aient été forcés à l’exils et des craintes de représailles des victimes.

Cette situation est d’autant plus préoccupante que ces violations des droits de l’homme se commettent dans un climat d’impunité totale puisqu’aucune enquête crédible et indépendante n’a été initiée suite à ces violations. A cet égard, la Commission nationale indépendante des droits de l’homme ne semble plus être indépendante. De nombreuses violations des droits de l’homme lui ont été rapportées et celle -ci n’a pas donné suite à ces allégations. A titre d’exemple, la disparition du journaliste Jean Bigirimana du journal Iwacu et l’exécution sommaire de l’adjudant EDDY Claude NYONGERA par le service national de renseignement ont été porté à la connaissance de la CNIDH mais celle -ci n’a pas diligenter d’enquête crédible et les familles attendent toujours que la justice soit rendue dans ces affaires. Il est urgent de protéger le peuple burundais contre des risques de génocide, comme le laisse craindre la prolifération de discours de haine et les violences motivées par des considérations ethniques. En effet, nous assistons actuellement à un grand nombre d’assassinats de militaires ex FAB appartenant à l’ethnie tutsi.

Nous déplorons que le Burundi n’ait pas participé pleinement au dialogue lors de l’examen du rapport spécial de l’Etat par le Comité contre la torture en juillet 2016. En outre, nous dénonçons les représailles dont plusieurs avocats burundais ont fait l’objet en conséquence de leur collaboration avec le Haut -Commissariat aux droits de l’homme. En effet, une demande de radiation de l’Ordre des avocats a été formulée à l’encontre de 4 avocats et défenseurs des droits burundais dont moi -même. Cette demande de radiation, qui est toujours en cours à l’heure où je vous parle, a été formée alors que 3 des 4 personnes visées venaient de participer à l’examen spécial du Burundi par le Comité contre la torture. Cette action du gouvernement s’inscrit dans la lignée de la répression de la société civile que celui -ci opère depuis déjà plus d’un an. En effet, le gouvernement avait déjà procédé à la suspension des activités de certaines associations et à la fermeture de leurs comptes ainsi que de ceux de certains de leurs dirigeants.

Nous accueillons favorablement le rapport des experts indépendants et appuyons les recommandations visant à établir au plus vite une commission enquête et d’avoir recours au chapitre VII si le gouvernement continue à rejeter la Résolution 2303 et que les violations des droits de l’homme se poursuivent. Nous appelons la communauté internationale à rester saisie de la question et l’appelons à soutenir l’examen préliminaire ouvert par le Procureur de la Cour Pénale Internationale.

Je vous remercie Monsieur le Président.

Pour revoir le dialogue interactif renforcé sur le Burundi lors de la 33ème session du Conseil des droits de l'homme: UN Web TV

Pièce(s) jointe(s):

CDH 33 Intervention de Me Armel Niyongere représentant la société civile