Le Comité contre la torture tient sa 65ème session du 12 novembre au 7 décembre 2018
A l'occasion de l'examen du Canada par le Comité, la FIACAT et l'ACAT Canada ont soumis un rapport alternatif conjoint faisant état des préoccupations de la société civile canadienne sur les violations des dispositions de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
La FIACAT et l'ACAT Canada ont ainsi souhaité attirer l'attention des experts du Comité sur les problématiques liées au principe de non-refoulement, aux conditions de détentions, aux plaintes et poursuites des allégations de torture et à l'irrecevabilité des aveux obtenus par la torture.
 Rapport alternatif FIACAT - ACAT Canada - 2018 - final.pdf |