Intervention orale de la FIACAT lors du webinaire « Les migrants et les réfugiés à l’épreuve du Covid-19 – Quels enseignements pour l’après-pandémie ? »
22 juin 2020
Je tiens tout d’abord à remercier le bureau de la Conférence des OING d’avoir réussi à organiser ce webinaire malgré le contexte actuel.
Les personnes migrantes et réfugiées sont souvent extrêmement vulnérables et se trouvent dans des situations où le respect de leurs droits les plus fondamentaux est complexe. Pour y faire face le travail des ONG nationales et internationales est primordial tant pour leur apporter un soutien humanitaire mais également juridique dans l’accomplissement de leurs démarches. La pandémie du Covid-19 a exacerbé les vulnérabilités des personnes migrantes et réfugiées. Il convient tout d’abord de souligner la situation dans les différents lieux privatifs de liberté accueillant des personnes migrantes souvent surpeuplés et dans lesquels les mesures sanitaires et de distanciation sociale ne peuvent être pleinement respectées. Au-delà de ces lieux, les personnes migrantes et réfugiées n’ont souvent pas un plein accès aux structures de santé dans leurs pays d’accueil. Les procédures contentieuses et le traitement des demandes d’asile se sont également retrouvés fortement ralentis voire suspendus au cours de cette période difficile.
Or, alors même que ces nouvelles difficultés apparaissaient, l’action des ONG a fortement été limitée par le contexte pandémique. En effet, l’accès aux lieux privatifs de liberté, dont les centres d’accueil, centre de rétention, zone d’attente, camps de réfugiés etc., a été restreint dans de nombreux pays ne permettant pas un monitoring efficace de ces lieux par les ONG habituellement présentes. En outre, de nombreuses organisations ont dû limiter l’assistance juridique qu’elles pouvaient apporter aux personnes migrantes et réfugiées. A titre d’exemple, l’organisation membre de la FIACAT en France, l’ACAT France, tient habituellement une permanence d’aide juridique aux demandeur.es d’asile pour leur apporter de l’information, des conseils et une assistance juridique gratuite. Face à la pandémie, l’ACAT France a été contrainte de fermée sa permanence juridique empêchant le traitement de nouveaux dossiers. Cependant, des contacts à distance ont pu être maintenus avec les personnes dont les dossiers étaient en cours et les procédures contentieuses telles que des recours devant les tribunaux administratifs et le Conseil d’Etat, ont pu continuer. Un référé-liberté du 15 avril 2020 de plusieurs organisations et demandeur.es d’asile a notamment permis la reprise des enregistrements des demandes d’asile en île de France et la reprise des audiences collégiales devant la Cour nationale du droit d’asile (CNDA).
Face à ce constat, la FIACAT souhaiterait insister sur le rôle primordial des ONG et la nécessité de mettre à leur disposition les moyens et ressources nécessaires à leur action et rappeler que les Etats doivent n’utiliser la privation de liberté des personnes migrantes qu’en tout dernier recours.
Je vous remercie de votre attention.
