Le Comité contre la torture tient sa 71ème session en ligne du 12 au 30 juillet 2021.
Lors de cette session le Comité examinera la mise en oeuvre de la Convention contre la torture par la Belgique. En amont de cet examen, une coalition nationale d'organisations non gouvernementales s'est réunie afin de soumettre un rapport alternatif au Comité.
Ce rapport comprend des informations concernant la mise en oeuvre de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants en Belgique et ce, en prenant en compte particulièrement la liste de points établie avant la soumission du quatrième rapport périodique de la Belgique et la réponse de l’État belge. Considérant le long délai qui s’est écoulé entre la remise de ces documents et la 71e session, ce présent rapport vise également à fournir au Comité des informations plus récentes, notamment liées à la crise du covid-19. Ce rapport est une compilation des contributions des huit associations signataires, qui ont toutes apporté des informations et recommandations portant sur leurs domaines d’action et d’expertise, qui sont complémentaires relativement à la mise en oeuvre de la Convention contre la torture et de son protocole facultatif. Toutes les informations fournies dans ce rapport l’ont donc été par une ou plusieurs organisations dont le mandat comprend la thématique concernée.
Les associations signataires sont l’Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture (ACAT-Belgique, membre de la FIACAT), le Centre d’Action Laïque (CAL), Défense des Enfants International (DEI) – Belgique, la Fédération internationale des ACAT (FIACAT), I.Care, la Ligue des droits humains (LDH), Move et la section belge de l’Observatoire international des prisons (OIP-section belge). Ensemble, elles forment la coalition OPCAT, qui promeut et défend les droits fondamentaux et vise spécifiquement la protection des droits des personnes privées de liberté en promouvant la ratification du protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (OPCAT) et la mise en place d’un mécanisme national de prévention adéquat en Belgique.
 Rapport Alternatif CAT - Belgique 2021 - consortium d'ONG.pdf |