Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples
81ème session ordinaire (17 octobre au 6 novembre 2024)
Déclaration orale conjointe du Consortium United Against Torture
***
Point 5 de l’ordre du jour
Rapport d’activité du Président du Comité pour la prévention de la torture en Afrique
Monsieur le Président du Comité pour la prévention de la torture en Afrique, Honorables Commissaires,
La FIACAT est heureuse de prendre la parole au nom du Consortium United Against Torture (UATC) - qui vise à renforcer et à étendre le mouvement anti-torture, y compris sur le continent africain.
L'UATC est préoccupé par les risques persistants de torture et de mauvais traitements à travers le continent dans divers contextes, tels que les lieux de privation de liberté, les manifestations pacifiques, ainsi que les conflits armés.
En particulier, la torture continue d'être utilisée comme un outil de répression contre les dissident.es, les opposant.es politiques, les défenseur.es des droits humains et les groupes marginalisé.es. Ce qui est souvent qualifié de « brutalité policière » dans le contexte des manifestations peut dans de nombreux cas constituer une violation de l'interdiction absolue de la torture et des mauvais traitements.
Ainsi, l'UATC appelle tous les États membres de l'Union africaine à adopter une approche globale, de la prévention à la réparation, incluant la réhabilitation, la protection et la reddition de comptes dans la lutte contre la torture et les mauvais traitements.
À cet égard, l'UATC souligne l'importance de l'éducation et de la formation des agent.es des forces de l'ordre comme mesure préventive pour réduire le risque de torture et de mauvais traitements. Notre Consortium exhorte les États membres de l'Union africaine à prendre en considération les Lignes directrices de Robben Island, qui fournissent des mesures concrètes pour mettre en œuvre les dispositions de la Charte africaine concernant l'interdiction et la prévention de la torture, ainsi que la réparation pour les survivant.es.
De plus, l'UATC souligne le rôle crucial des organisations de la société civile, des Mécanismes nationaux de prévention et des Institutions nationales des droits humains, et leur travail de surveillance dans la prévention de la torture et des autres mauvais traitements. À cet égard, nous saluons le Comité pour la prévention de la torture en Afrique pour son engagement de longue date à renforcer les programmes de formation et de surveillance destinés aux forces de l’ordre, aux personnels pénitentiaire et judiciaires et aux magistrats.
Monsieur le Président,
L'adoption des Règles d'Abidjan, permettant au Comité pour la prévention de la torture en Afrique d'être informé de toute allégation de torture, constitue une avancée majeure. Nous appelons la Commission à poursuivre ses efforts opérationnaliser cette procédure d’alerte.
L'UATC note également la résolution ACHPR/Res.472 (LXVII) 2020, qui traite du commerce des équipements de maintien de l'ordre utilisés pour la torture, en ligne avec les engagements des États en matière de prévention de la torture. Nous félicitons le Comité pour son leadership sur la question du commerce sans torture - notamment la publication d'un rapport en 2023 - et appelons tous les États à soutenir et à s’engager activement dans le processus international visant à développer un traité sur le commerce sans torture.
Alors que nous célébrons cette année le 40ème anniversaire de la Convention contre la torture, le Consortium United Against Torture exhorte les États à respecter l'interdiction absolue de la torture et des mauvais traitements sur le continent, et se réjouit d'une collaboration renforcée avec le CPTA dans cet objectif.
Je vous remercie.
--
Le consortium #UnitedAgainstTorture rassemble les membres de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), du Conseil international de réhabilitation pour les victimes de torture (IRCT), de la Fédération internationale des ACAT (FIACAT), de l’Association pour la prévention de la torture (APT), de la fondation Omega et de REDRESS.
