Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples

69^ème session ordinaire (15 novembre au 5 décembre 2021)

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Point 5 de l’ordre du jour

Rapports d’activités des Membres de la Commission et des Mécanismes

Rapporteure spéciale sur les Prisons, les conditions de détention et l’action policière en Afrique

Monsieur le Président,

Madame la Rapporteure spéciale sur les prisons,

Mesdames et Messieurs les Commissaires,

Bien qu’elles ne représentent qu’une faible proportion de la population carcérale, les femmes détenues constituent un groupe particulièrement vulnérable auquel une attention particulière doit être portée. Celles-ci subissent un traitement discriminatoire puisque la plupart des établissements ont été conçus pour accueillir des hommes et ne répondent donc pas aux besoins sexo-spécifiques des femmes.

La FIACAT invite donc la Commission à inciter les Etats africains à tenir compte des besoins et réalités propres aux femmes détenues, et ce conformément aux Règles de Bangkok. 

Madame la Rapporteure spéciale,

Le Bénin est actuellement examiné par la Commission et si la FIACAT salue les efforts entamés par l’État afin lutter contre la surpopulation carcérale, notre organisation invite la Commission à recommander à l’État de poursuivre sur cette voie en prenant davantage de mesures législatives et budgétaires qui permettront d’améliorer les conditions de détention dans les prisons du pays.

Par exemple, l’accès aux soins et la prise en compte de la vulnérabilité des détenus, notamment en fonction de leur âge ou de leur genre, sont encore loin d’être optimales. Enfin, la FIACAT souhaite mettre en garde la Commission contre l’absence de transparence des institutions pénitentiaires béninoises vis-à-vis de la société civile alors que ces dernières années ont vu la communication des chiffres s’opacifier et les autorisations de visites se raréfier.

Madame la Rapporteure spéciale,

Le 9 octobre 2021, l’ACAT RCA, membre de la FIACAT, s’est rendue à la Maison d’arrêt de Ngaragba et celle pour femmes de Bimbo afin de contrôler les conditions de détentions dans ces deux prisons centrafricaines.

La première souffre d’un grave problème de surpopulation carcérale, le taux d’occupation atteignant 300%. L’accès aux soins et à une alimentation suffisante y est compliqué tandis que de sérieux manquements à l’hygiène sont observables. Le personnel pénitencier contribue aux mauvaises conditions de détention alors qu’ils infligent des traitements équivalant à de la torture à certains détenus et n’interviennent pas dans les conflits violents éclatant entre ceux-ci. Enfin, la lenteur des procédures judiciaires provoque un sentiment d’abandon chez certains individus à l’instar de ces 4 détenus officiellement libérés le 8 octobre 2021 et qui se trouvent toujours en détention sans qu’aucun motif ne leur soit exposé.

Dans la seconde, l’ACAT RCA a également constaté l’insuffisance de l’accès aux soins pour les femmes détenues, l’insuffisance de leur alimentation, la cruauté des traitements auxquels elles font face en cas d’indiscipline ainsi que le peu de temps quotidiennement passé à l’extérieur des cellules.

Si la FIACAT salue la coopération des autorités centrafricaines, elle invite la Commission à les inciter à rapidement prendre des mesures pour lutter contre la surpopulation carcérale, les traitements inhumains, cruels et dégradants mais aussi de mieux prendre en compte la vulnérabilité des femmes détenues et d’améliorer l’accès aux soins et à une alimentation suffisante.

Je vous remercie de votre attention.