COMMUNIQUE DE PRESSE

Renforcer les synergies d’actions pour l’amélioration des conditions de détention au Tchad

 

N’Djamena le 20 mars 2019 – La Fédération internationale des ACAT (FIACAT) et l’ACAT Tchad ont organisé, les 19 et 20 mars 2019, un atelier portant sur la validation d’un guide pratique sur le respect des procédures judiciaires relatives à la détention préventive afin d’améliorer les conditions de détention en prison.

Pour soutenir le respect des engagements internationaux des autorités tchadiennes, dans le processus d’amélioration de la bonne gouvernance de la justice, la FIACAT et l’ACAT Tchad accompagnent le personnel judiciaire et pénitentiaire dans l’identification des cas de détention préventive abusive, grâce au soutien financier du ministère de l’Économie et de la Planification du Développement, dans le cadre du Projet d’appui à la justice - Phase 2 (PRAJUST II) financé par le 11ème Fonds européen de développement (FED).

Le séminaire de formation initiale à N’Djamena a regroupé 85 participants issus de la chaîne pénale (magistrats du parquet, juges d’instruction, régisseurs, greffiers et travailleurs sociaux des juridictions d’Abéché, Moundou et N’Djamena) et de la société civile afin de renforcer les capacités des acteurs du projet en matière de gestion de la détention préventive et de créer des synergies d’actions.

Pendant deux jours d’atelier, les participants ont échangé sur les droits fondamentaux du prévenu (personne en attente d'une décision définitive de justice). Pour poser les bases des travaux en groupe portant validation du « Guide sur les garanties judiciaires du prévenu » des débats ont eu lieu avec des intervenants praticiens et théoriciens du droit.

Le guide est principalement destiné aux membres de la société civile qui pourront mieux identifier la situation dans laquelle se trouve la personne incarcérée et cibler les cas de détention injustifiée.

La prison est un milieu extrêmement complexe où tous les acteurs sont interdépendants. En étroite collaboration avec les travailleurs sociaux, le personnel pénitentiaire et judiciaire, les membres de la société civile dotés d’une fiche de suivi du détenu feront remonter les cas de détention abusives aux autorités compétentes afin de réduire la surpopulation carcérale et ainsi améliorer les conditions de détention.

Pour assurer le suivi des conclusions de cet atelier, la FIACAT et l’ACAT Tchad ont rencontré les autorités tchadiennes mais également les institutions internationales et les missions diplomatiques présentent à N’Djamena.

La FIACAT et l’ACAT Tchad encouragent :

  • l’État à maintenir ses engagements en matière de respect des garanties judiciaires ;
  • les acteurs de la chaîne pénale à identifier, suivre et administrer selon les procédures prévues par la loi les dossiers des personnes détenues ;
  • les magistrats à favoriser la mise en liberté des personnes incarcérées pour les infractions mineures.

 

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