Déclaration orale de la FIACAT et de l’ACAT RDC
Item 10 – Dialogue renforcé sur la République démocratique du Congo
38ème session – 3 juillet 2018
Merci Monsieur le Président,
La FIACAT et l’ACAT RDC souhaiteraient porter à l’attention des Etats membres du Conseil la difficile situation des défenseurs des droits de l’homme en République démocratique du Congo.
Plusieurs membres des mouvement citoyens prodémocratie LUCHA et Filimbi sont détenus et poursuivis depuis fin 2017 suite à leur appel à manifester pour réclamer l’application de l’accord de la Saint Sylvestre. Ces personnes sont poursuivies et détenues arbitrairement du fait de leurs activités de défenseurs des droits de l’homme et l’état de santé de certains d’entre eux s’est fortement détérioré du fait des mauvais traitements et tortures subis lors de leur arrestation et pendant leurs interrogatoires. Le procès de 5 de ces militants s’est ouvert le 29 juin 2018 pour être finalement reporté au 11 juillet. La FIACAT et l’ACAT RDC appellent les autorités congolaises à libérer immédiatement ces défenseurs.
Plus largement, le projet de loi sur les défenseurs des droits de l’homme qui devrait être traité pendant la session extraordinaire actuelle du Parlement préoccupe fortement la société civile. En effet, la loi retient une définition extrêmement limitative des défenseurs des droits de l’homme imposant notamment une limite d’âge, la titularité d’un diplôme et d’avoir suivi une formation en droits humains. De plus, la qualité de défenseur des droits de l’homme est subordonnée à une demande au Ministre chargé des droits humains ou au Gouverneur de province. La loi impose enfin la soumission d’un rapport annuel au Ministre chargé des droits humains et à la Commission nationale des droits de l’homme par chaque défenseur sans quoi leurs activités seront suspendues l’année suivante. La FIACAT et l’ACAT RDC appellent la République démocratique du Congo à réviser ce projet de loi conformément aux préoccupations de la société civile qui lui ont été relayées par la CNDH.
Enfin, la FIACAT et l’ACAT RDC sont préoccupées par la situation générale des droits de l’homme en République démocratique du Congo. Les violations des droits de l’homme continuent de se perpétrer sur l’ensemble du territoire. De plus, l’accord de la Saint Sylvestre n’est toujours pas respecté et il n’y a pas de réelles garanties que les élections présidentielle, législatives et provinciales se tiendront bien à la fin de l’année.
La FIACAT et l’ACAT RDC invitent les Etats membres du Conseil des droits de l’homme à mettre sur pied une Commission d’enquête indépendante au sujet de ces graves violations des droits de l’homme et afin de lutter contre l’impunité.
Je vous remercie.
 Décl. de la FIACAT et ACAT RDC sur la situation des droits de l’homme en RDC |