COMMUNIQUE DE PRESSE
Barcelone, Vincennes, le 11 février 2019 – Le procès si longuement attendu mené contre neuf dirigeants catalans en détention préventive se tiendra à Madrid devant le Tribunal suprême dès le 12 février 2019.
À cette occasion, la Fédération international des ACAT (FIACAT) et l'ACAT-Espagne attendent d'un État de droit, démocratique et fondé sur le respect des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, que soient pleinement respectées, tant sur le fond que dans la forme, toutes les obligations auxquelles l'Espagne a librement souscrit au titre de deux instruments, l'un régional, la Convention européenne des droits de l'Homme (CEDH), l'autre universel, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP). Le Code pénal espagnol doit également être le phare du procès.
Ainsi, ces neuf prévenus doivent en particulier bénéficier du droit à un procès équitable et public par un tribunal indépendant et impartial établi par la loi, qui décidera du bien-fondé des accusations en matière pénale de sédition et rébellion dirigées contre eux.
Conformément au principe d'égalité, les droits reconnus dans ces deux traités internationaux doivent être pleinement garantis aux prévenus, sans distinction aucune, notamment d'opinion politique ou de toute autre opinion.
La FIACAT et l'ACAT-Espagne suivront avec la plus grande attention le déroulement de ce procès et veilleront au plein respect du droit à un procès équitable.
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Contact presse :
- FIACAT : Guillaume Colin - Tél. : +33 1 58 64 10 47- g.colin@fiacat.org
- ACAT Espagne : Emili Chalaux i Ferrer - Tél. : +34 650968998 - echalaux@gmail.com
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