A l’occasion de l’examen des rapports périodiques combinés (8ème au 13ème) du Niger sur la mise en œuvre de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples lors de la 56ème session ordinaire de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, la FIACAT, organisation non gouvernementale dotée du Statut d’Observateur auprès de la CADHP depuis 1991 et l’ACAT Niger souhaitent présenter aux Commissaires un rapport alternatif au rapport de l’Etat.
Ce rapport contient des informations concernant la violation des articles, 4, 5, 6 et 7 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples au Niger.
Les préoccupations de la FIACAT et de l’ACAT Niger portent principalement sur la présence de dispositions relatives à la peine de mort dans le Code pénal nigérien, sur l’absence d’incrimination et de définition de la torture, sur les conditions de détention et sur l’absence de Mécanisme National de Prévention de la torture indépendant et disposant des ressources nécessaires à l’exercice de ses fonctions.
 Rapport alternatif conjoint FIACAT ACAT Niger |