Hôtel Fondy de Yamoussoukro – A l’initiative de la Fédération internationale de l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (FIACAT) et l’ACAT Côte d’Ivoire, s’est tenu les 27 et 28 Juin 2018, un séminaire atelier « Bilan partiel du projet de lutte contre la détention préventive injustifiée dans 10 prisons de Côte d’Ivoire »

La FIACAT et l’ACAT CI ont lancé le 19 janvier 2017 un projet de lutte contre la détention préventive injustifiée (DPA RCI) en vue de réduire la surpopulation carcérale dans 10 Maisons d’arrêt et de correction de Côte d’Ivoire. Il s’inscrit dans le cadre de l’exécution d’un projet triennal qui bénéficie du soutien de l’Union européenne, de l’Agence française de développement, d’OSIWA et du CCFD.

Ce séminaire a regroupé 63 participants acteurs de la chaine pénale (procureurs de la république ou substituts résidents, les présidents des chambres d’accusation, juges d’instruction, greffiers d’instruction, régisseurs, greffiers et travailleurs sociaux des prisons des juridictions de Bouake, Daloa, Sassandra, Soubré et de Toumodi) et de la société civile ivoirienne afin de renforcer les capacités des acteurs sur le parcours judiciaire du prévenu et de faire le bilan à mi-parcours du projet pour des actions conjuguées.

Quatre (4) experts ont formé les participants sur diverses thématiques portant notamment sur l’assistance judiciaires, les avancées et entraves aux procédures judiciaires et administratives liées au prévenu, la problématique de la surpopulation carcérale en cote d’ivoire, et la présentation des instruments régionaux de prévention contre la torture. Cette rencontre a par ailleurs servi pour l’ACAT de courroie de présentation du bilan partiel des activités effectuées depuis le début du projet. A cet effet 236 cas de détention préventive prolongée ont été recensés par les bénévoles de l’ACAT lors des visites des 5 lieux de détention. Sur ces cas identifiés, 32 prévenus ont été mis en liberté provisoire ou de droit, 33 autres ont été condamnés, 55 dossiers transmis à la chambre d’accusation, 41 autres ont été transmis au parquet et 75 sont encore en instruction.

Les participants réunis en groupe de travail ont retenu des propositions pour faciliter les procédures judiciaires, administrative et améliorer les conditions de détention.

• L’ACAT CI et la FIACAT appellent les autorités à rendre effective la mesure de transaction prévue par la loi de 1998 ;
• L’ACAT CI et la FIACAT invitent la chambre d’accusation à traiter avec célérité les dossiers frappés d’appel et ce sous le contrôle du juge d’instruction ;
• L’ACAT CI et la FIACAT invitent les magistrats à impliquer davantage les travailleurs sociaux des prisons dans le processus de suivi et d’information des détenus.

Contacts presse :

• ACAT Côte d’Ivoire : acat_ci2230@yahoo.fr - (+225) 224 295 96 / (+225) 780 243 37
• FIACAT : Lionel Grassy - l.grassy@fiacat.org - +32 4 70 92 85 10

Pièce(s) jointe(s):

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