COMMUNIQUÉ

Abolition de la peine de mort pour les actes de terrorisme au Tchad,

le pays devient le 22ème État abolitionniste en Afrique

 

N’Djamena, Paris, le 29 avril 2020 – L’Assemblée nationale tchadienne a voté ce mardi 28 avril, à l’unanimité, l’abolition de la peine de mort pour les crimes de terrorisme. La FIACAT et l’ACAT Tchad se réjouissent de cette décision historique et continuent leur plaidoyer pour une abolition irréversible de la peine de mort au Tchad.

Le 28 avril 2020 restera une date mémorable pour les tchadiennes et les tchadiens : celle du vote par l’Assemblée nationale de l’abolition de la peine de mort. Cette décision est d’autant plus historique, qu’elle s’est faite au cours de l’examen d’un projet de loi portant sur la répression des actes du terrorisme, à l’unanimité.

Selon Salomon Nodjitoloum, Président de l’ACAT Tchad : « L’abolition de la peine de mort pour les crimes de terrorisme est l’aboutissement de la lutte de l'ACAT Tchad et de tous les abolitionnistes du monde. En prenant cette décision courageuse, malgré la recrudescence des actes de terrorisme, le Tchad rejoint la tendance mondiale abolitionniste . Cependant, la lutte pour le respect des droits humains demeure notre objectif. »

Le 8 mai 2017, le Tchad avait promulgué un nouveau Code pénal abrogeant la peine de mort, sauf pour les infractions liées au terrorisme. La loi 034 du 5 août 2015 portant répression des actes de terrorisme continuait ainsi de prévoir la peine capitale pour un nombre important de crimes. Si aucune exécution ni condamnation n’ont été recensées en 2019, quatre personnes condamnées en 2018 étaient toujours détenues dans les couloirs de la mort dans des conditions déplorables et maintenues dans un lieu secret à l’écart des autres prisonniers.

Au-delà de l’excellente nouvelle que représente l’abolition de la peine de mort au Tchad, il s’agit d’une grande victoire remportée par la société civile abolitionniste tchadienne, notamment l’ACAT Tchad, qui a maintenu une pression constante par le biais d’actions de plaidoyer auprès des autorités.


Alors que l’on assiste ces dernières années à une résurgence de la peine de mort dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, que de nombreux pays dans le monde maintiennent la peine de mort dans leur législation pour des crimes liés au terrorisme, le Tchad, pourtant menacé par le groupe djihadiste Boko Haram, montre qu’une voie abolitionniste est possible.

Mais le combat abolitionniste ne s’arrête pas là, il faudra encore sécuriser l’abolition de la peine de mort au Tchad afin d’éviter tout retour en arrière. C’est pourquoi la FIACAT et l’ACAT Tchad félicitent les autorités tchadiennes pour cette avancée majeure et les appellent à poursuivre leurs efforts en :

  • inscrivant l’abolition de la peine de mort dans la Constitution tchadienne ;
  • ratifiant le Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort ;
  • soutenant le projet de protocole à la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples relatif à l'abolition de la peine de mort.

Contacts presse :

Retrouver la publication de la FIACAT et l'ACAT Tchad élaborée en juin 2016 : Peine de mort au Tchad : sensibiliser pour l'abolition

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