Nous, participants au Séminaire de sensibilisation des faiseurs d’opinion sur l’abolition de la peine de mort au Niger organisé par la FIACAT et l’ACAT Niger en partenariat avec la Coalition nigérienne contre la peine de mort à Niamey les 10 et 11 mars 2015 :
Convaincus que le droit de chaque individu à la vie est une valeur fondamentale dans une société démocratique et que l’abolition de la peine de mort est essentielle pour la protection de ce droit et aussi pour l’entière reconnaissance de la dignité inhérente à tout être humain ;
Persuadés que toutes les Saintes écritures consacrent le caractère sacré et inviolable de la vie humaine ;
Rappelant que le droit à la vie est un droit fondamental garanti par l’Article 12 de la Constitution du 25 novembre 2010 adoptée par référendum ;
Rappelant que le Niger observe un moratoire de fait sur les exécutions depuis 1976 ;
Se référant à la Résolution 136 adoptée par la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) en novembre 2008 à Abuja (Nigeria) qui invite les États membres de l’Union africaine à appliquer un moratoire sur la peine de mort et à ratifier le deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) visant à abolir la peine de mort ;
Saluant l’acceptation par le Niger des recommandations émises par le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies lors de la 10ème session de l’Examen périodique universel (EPU) en janvier 2011 qui invitent l’État à abolir la peine de mort dans sa législation pénale et à ratifier le deuxième Protocole facultatif se rapportant au PIDCP ;
Saluant le vote par le Niger de la Résolution de l’Assemblée générale des Nations Unies 69/186 du 18 décembre 2014 appelant à un moratoire universel sur les exécutions capitales ;
Félicitant le Gouvernement nigérien pour avoir adopté le 23 octobre 2014 un projet de loi qui autorise l’adhésion du Niger au deuxième Protocole facultatif se rapportant au PIDCP.
Encourageons le Gouvernement à :
- Favoriser un cadre d’échange regroupant tous les faiseurs d’opinion afin d’abolir la peine de mort ;
- Sensibiliser les leaders religieux, les chefs coutumiers, les médias, les magistrats, les avocats, les élus locaux, les associations de jeunes, les organisations féminines et les autres organisations de la société civile sur l’abolition de la peine de mort.
Invitons les Parlementaires nigériens à :
- Voter en faveur du projet de loi autorisant l’adhésion du Niger au deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
Appelons les organisations de la société civile à :
- Rester saisies de la question de la peine de mort ;
- Poursuivre les activités de sensibilisation de la population.
Fait à Niamey, le 11 mars 2015
Les participants