Début 2024, 13 organisations abolitionnistes, comprenant des réseaux régionaux, des organisations locales et des ONG internationales, se sont réunies pour former le Consortium mondial pour l’abolition de la peine de mort. Cofinancée par l’Union européenne dans le cadre de la Convention-cadre de partenariat financier (FFPA) et dirigée par la Coalition mondiale contre la peine de mort, cette initiative menée par la société civile vise à amplifier la voix et l’influence du mouvement abolitionniste à l’échelle mondiale.
Dans le cadre de cette deuxième phase du FFPA qui a débuté en avril 2026, le Consortium s’est engagé à soutenir la société civile dans les pays cibles et à apporter un soutien financier à des tiers afin de progresser vers l’abolition universelle de la peine de mort.
En tant que membre de ce Consortium, la FIACAT lance un appel à projet restreint visant à soutenir des actions locales liées à la 24ème Journée mondiale contre la peine de mort, qui aura lieu le 10 octobre 2026. Un total de 2700 euros sera accordé à 6 projets, sous forme de petites subventions en cascade (FSTP) n’excédant pas 500 euros.
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Cet appel à projet est ouvert à l’ensemble des ACAT d’Afrique, provenant de pays rétentionnistes et abolitionnistes en fait ou en droit. Une attention particulière sera portée aux projets portés par des membres de la FIACAT en synergie avec d’autres organisations abolitionnistes de leurs pays, comme les membres et partenaires du Consortium mondial pour l’abolition de la peine de mort.
L’objectif principal de cet appel est de proposer une ou des activités dans le cadre de la 24ème Journée mondiale contre la peine de mort, qui aura lieu le 10 octobre 2026, et dont le thème sera annoncé prochainement. De plus, les propositions incluant un ou l’ensemble des enjeux complémentaires suivants seront valorisées :
- Le projet de Protocole additionnel à la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples portant sur l’abolition de la peine de mort en Afrique ;
- La résolution appelant à un moratoire universel sur l’application de la peine de mort qui sera soumise au vote de l’Assemblée générale des Nations unies à New York en décembre 2026.
Le détail des modalités de candidature, de sélection et de financement est présenté dans les termes de référence téléchargeables ci-dessous.
Comment postuler ?
Votre proposition de projet doit être envoyée en anglais ou en français et comprendre :
- le formulaire de candidature au format Word selon le modèle en pièce-jointe;
- le budget de la candidature au format Excel selon le modèle en pièce-jointe;
- les statuts de votre organisation signé par un représentant légal ;
- le dernier rapport d’activité et financier de votre organisation ou tout autre document (datant de 2 ans au maximum) permettant de mettre en avant votre expérience passée, notamment dans le cadre de projets similaires.
Toute candidature incomplète ou ne respectant pas le format demandé sera considérée comme inéligible.
Avant d’envoyer la candidature par e-mail au format Word, veuillez-vous assurer d’indiquer dans l’objet : « Appel à proposition FSTP Journée mondiale 2026 » et le nom de l’organisation.
Veuillez envoyer votre candidature par e-mail à : appels@fiacat.org
L’appel fermera le 1er juillet à 23h59 (heure de votre pays). Les soumissions doivent être envoyées avant cette date, sous peine d’être considérées comme non éligibles. Les dossiers de candidatures seront examinés à partir du 2 juillet 2026 selon les termes exposés en partie 7 ci-dessous.
Toute question relative au présent appel à projets peut être envoyée par mail à l’adresse indiquée ci-dessus avant le 10 juin 2026 à 14h (heure de Paris), en indiquant la référence « Questions relatives à l’appel à proposition FSTP Journée mondiale 2026 » en objet du mail. La FIACAT n’est pas tenue de fournir des éclaircissements sur les questions reçues après cette date. Afin d’assurer l’égalité de traitement des candidats, la FIACAT ne peut donner d’avis préalable sur l’éligibilité des demandeurs, d’une action ou d’activités spécifiques. Aucune réponse individuelle ne sera apportée aux questions soumises. Toutes les questions et réponses seront publiées sur le site web de la FIACAT, au plus tard le 17 juin 2026.
Calendrier indicatif :
- 2 juin : lancement de l’appel à candidatures10 juin à 14h (heure de Paris) : date limite pour l’envoi des questions
- 1er juillet 2026 à 23h59 (heure de votre pays) : date limite de soumission de proposition
- 2-15 juillet : pré-évaluation interne par la FIACAT
- 16-30 juillet : évaluation par le Panel consultatif indépendant du Consortium
- 31 août au plus tard : décision finale du bureau du Consortium concernant la sélection des tiers
- 15 septembre 2026 au plus tard : signature des conventions de subvention et transfert des fonds
- 10 octobre 2026: Journée mondiale contre la peine de mort
- 30 octobre 2026 : date limite pour la fin de toutes les activités
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 Modèle de budget Excel |
 Termes de référence de l'appel |