Déclaration de la Fédération internationale des ACAT (FIACAT)
Point 3 – Dialogue interactif avec le groupe de travail sur la détention arbitraire
48ème session du Conseil des droits de l’homme
20 septembre 2021
Merci Madame la Présidente,
Mesdames et Messieurs les membres du groupe de travail sur la détention arbitraire.
La FIACAT vous remercie pour votre rapport et apprécie particulièrement votre délibération n°12 sur les femmes privées de liberté.
Par le biais de son action de terrain avec ses membres, la FIACAT rejoint plusieurs de vos constats.
Bien que représentant une faible frange de la population carcérale les femmes en détention sont particulièrement vulnérables et une attention particulière doit leur être portée. En effet, une fois condamnées à une peine privative de liberté ou à la peine de mort, les femmes subissent un traitement discriminatoire puisque la plupart des établissements ont été conçus pour accueillir des hommes et ne répondent donc pas aux besoins sexo-spécifiques des femmes. On constate notamment qu’elles n’ont qu’un faible accès aux soins d’hygiène et de santé et que bien souvent elles font face à des agents pénitentiaires qui n’ont pas été formés sur leurs besoins spécifiques.
En outre, à leur sortie, elles sont souvent marginalisées économiquement et socialement. La rupture familiale avec leurs enfants et le reste de leur communauté impacte tout un groupe social et entraine des conséquences désastreuses sur l’entourage des femmes détenues. Par conséquent les femmes « étiquetées » comme délinquantes rencontrent plus de difficultés à se réinsérer socialement et économiquement. Ceci est notamment exacerbé du fait qu’elles n’ont, dans de nombreux pays, que peu d’accès aux activités d’éducation, de formation et de réinsertion du fait de leur nombre limité.
Il est donc essentiel que les Etats membres tiennent compte en pratique des besoins et réalités propres aux femmes détenues et ce conformément aux Règles des Nations Unies concernant le traitement des détenues et l’imposition de mesures non privatives de liberté aux délinquantes et aux orientations que vous avez formulées dans votre délibération.
Je vous remercie de votre attention.
 HRC48 - Point 3 - DI GT détention arbitraire finale.pdf |