Déclaration orale de la FIACAT et de l’ACAT RDC
Point 10 – Dialogue interactif renforcé sur la République démocratique du Congo
51ème session du Conseil des droits de l’Homme
4 octobre 2022
Merci Monsieur le Président,
La FIACAT et l’ACAT RDC remercient l’équipe d’experts indépendants et le Haut-Commissaire pour leurs rapports sur la situation des droits humains en République démocratique du Congo.
Elles souhaiteraient profiter de ce dialogue pour vous faire part de leurs préoccupations quant aux actions de l’Agence Nationale des Renseignements ; ou l’ANR.
En effet, alors même que le chef de l’Etat congolais avait promis dès sa campagne électorale de fermer tous les cachots de l’ANR sur l’ensemble du territoire, ceux-ci subsistent.
Les cachots de l’ANR connaissent souvent des conditions matérielles insalubres et les personnes qui y sont gardées n’y reçoivent pas de nourriture. Des personnalités politiques, des défenseurs des droits humains, des journalistes et autres y sont souvent détenus arbitrairement au-delà du délai légal de 48h prévu par le Code de procédure pénale.
A titre d’exemple, Wilson Daniel Antony et Rochendel Juan, citoyens néerlandais interpelés le 13 mars 2022 par les agents de l’ANR à l’aéroport international de N’DJILI pour possession de drogues, sont détenus depuis lors dans les locaux de l’agence situés non loin de la primature et ce sans accès à leur conseil et sans visites familiales et alors même qu’on leur reproche une infraction de droit commun, sans lien avec la sûreté de l’Etat pour laquelle l’ANR est compétente.
La FIACAT et l’ACAT RDC appellent donc les autorités congolaises à redoubler leurs efforts pour élaborer un cadre juridique strict encadrant l’action de l’ANR conformément aux normes et standards internationaux et régionaux et veiller à son respect en pratique. Elles appellent également les autorités à enquêter de manière impartiale et approfondie sur toutes les violations des droits humains commises par cette agence afin de lutter contre l’impunité.
Je vous remercie.
 HRC51 - Déclaration FIACAT - Point 10 DI sur la RDC.pdf |