Déclaration orale de la FIACAT

Point 3 – Dialogue interactif avec le Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

49ème session du Conseil des droits de l’Homme

Merci Monsieur le Président.

Monsieur le Rapporteur spécial sur la torture,

La FIACAT souhaiterait vous remercier pour le travail effectué tout au long de votre mandat et apprécie particulièrement le dernier rapport thématique que vous présentez lors de cette session.

La FIACAT vous félicite d’avoir dénoncé l’insuffisance de ressources et de soutien à votre mandat et le manque de volonté politique des Etats pour reconnaitre et combattre les allégations de torture et de peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants dans leurs propres pays.

L’interdit de la torture est une norme de jus cogens, mais malgré tout ce phénomène subsiste partout à travers le monde sous différentes formes. Ainsi, la lutte contre la torture et les mauvais traitements et leurs diverses manifestations doit demeurer une priorité pour tous les Etats et pour les Nations Unies.

Monsieur le Rapporteur,

A l’instar de ce qui a été mentionné lors de la consultation en ligne que vous avez organisée en novembre 2021, la FIACAT souhaiterait inviter la personne qui vous succèdera à dédier un de ses futurs rapports thématiques à la question de la détention préventive abusive. En effet, dans de nombreux Etats, les détenus en attente de jugement représente une grande partie voire la majorité des personnes détenues et contribue à la surpopulation carcérale qui elle engendre des conditions de détention constitutive de mauvais traitements ou de torture.

La FIACAT appelle ainsi tous les Etats membres à tenir compte des conclusions de votre rapport et à renforcer leur collaboration avec les procédures spéciales en générale, et avec votre mandat en particulier, en veillant à ce que des ressources suffisantes soient allouées aux titulaires de mandat et à ce que les communications partagées avec les Etats et les rapports thématiques fassent l’objet d’un suivi et d’une mise en œuvre approfondis.

Je vous remercie de votre attention.

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