58ème Session ordinaire de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples
Banjul, Gambie, 6 -20 avril 2016
Point 9 l’ordre du jour : Situation de la torture et des mauvais traitements en Afrique
Déclaration orale de la FIACAT sur la prévention de la torture en Afrique
Madame la Présidente,
Monsieur le Président du Comité pour la prévention de la torture en Afrique,
La Fédération Internationale de l’Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture (FIACAT) et ses membres sont particulièrement préoccupés par la situation de la torture et des mauvais traitements en Afrique, qui sont malheureusement encore pratiqués dans de nombreux pays.
Madame la Présidente,
Une grande majorité des États membres de l’Union africaine ont ratifié des textes internationaux et régionaux prohibant la torture et les mauvais traitements mais ne les ont pas transposés dans leurs législations internes. Plusieurs États africains n’ont toujours pas défini et criminalisé de manière autonome la torture et les mauvais traitements. C’est notamment le cas du Congo ou du Mali. Le Togo en a quant lui donné une définition lacunaire, alors qu’il a ratifié la Convention contre la torture. Cette définition ne prévoit pas notamment l’imprescriptibilité du crime de torture Ces diverses situations favorisent l’impunité et la répétition de ces actes, pendant que les victimes ne peuvent obtenir ni justice ni réparation. En outre, seulement 8 Etats membres du l’Union africaine sur 54 disposent d’un Mécanisme national de prévention de la torture (MNP) dont l’indépendance et l’efficacité sont peu satisfaisantes.
Madame la Présidente,
La FIACAT constate que très peu d’États disposent dans les curricula de formation de leurs agents civils et de sécurité intervenant dans la chaine pénale, de modules de formation sur la prévention de la torture. C’est notamment le cas du Togo, de la Côte d’Ivoire, de la RDC et de Madagascar. En outre, les textes pertinents relatifs à la torture et aux mauvais traitements sont très peu diffusés de sorte qu’ils sont méconnus des acteurs étatiques et de la population, surtout dans les juridictions éloignées des capitales.
Madame la Présidente,
Afin de répondre à leurs préoccupations, la FIACAT et les membres de son réseau en Afrique exhortent tous les États membres de l’Union africaine :
- à criminaliser la torture et les mauvais traitements dans leurs législations nationales ;
- à sanctionner toutes les personnes coupables d’actes de tortures et de mauvais traitements, afin de lutter contre l’impunité et accorder justice et réparation aux victimes de la torture ;
- à ratifier l’OPCAT et mettre en place un Mécanisme national de prévention de la torture opérationnel ;
- Et à former les agents étatiques et sensibiliser les populations sur l’interdiction absolue de la torture et des mauvais traitements en toutes circonstances.
Je vous remercie.
 [Déclaration] 58ème session de la CADHP: intervention de la FIACAT sur la tortur |