Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples
65ème session ordinaire (21 octobre au 10 novembre)
A l'occasion de l'examen du Tchad par la Commission africaine des droits de l'Homme et des peuples, la FIACAT, la WCADP et l'ACAT Tchad examinent la mise en œuvre de la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples.
Le présent document vise à évaluer la mise en œuvre de la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples par le Tchad. Il a été élaboré conjointement par l’ACAT Tchad et la FIACAT. Son objectif ultime est de contribuer à l’amélioration et aux respects des droits humains au Tchad
Le rapport est articulé autour de deux axes principaux. Dans un premier temps, le rapport étudie le cadre législatif et réglementaire au Tchad, puis dans un second temps, s’attache à examiner la mise en œuvre de la Charte article par article.
 ACHPR65_Rapport alternatif_FIACAT_ACAT-Tchad_WCADP.pdf |